CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART. 1  PARTIES

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par l’entreprise YM exploitée par Madame Yannick Mur et dont le siège social est situé au 44, rue Coquillère 75001 Paris / France, immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro 350 209 060 00044.
Adresse e-mail : ym@yannickmur.fr  Téléphone : +33(0)614 410 329
ci-après dénommée  “le vendeur”
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.yannickmur.fr dénommée ci-après “l’acheteur”, à compter du 31 juillet 2020. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne  sont soumises au droit français.

ART.2  OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.yannickmur.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Yannick Mur.
Yannick Mur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ART.3  CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3. 1  DÉLAI DE FABRICATION

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.yannickmur.fr. Ces produits sont réalisé sur commande avec un délai d’expédition maximal de 90 jours à compter de la commande jusqu’au jour de l’envoi.

Le délai de fabrication est défini selon le modèle et la disponibilité de la matière première choisie et  précisé dans le descriptif de chaque produit figurant dans le catalogue.

Les délais de fabrication est donné à titre indicatif dans le descriptif de chaque produit figurant dans le catalogue. Un courrier électronique sera envoyé pour préciser le délai de fabrication, si celui-ci est supérieur au délai affiché dans le descriptif de chaque produit figurant dans le catalogue.

3. 2  QUALITÉ
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, car il s’agit de pièces entièrement réalisées à la main et leur caractère unique est une notion importante pour Yannick Mur. Concernant la taille elle peut varier légèrement par rapport à celle précisée dans le descriptif. Concernant les couleurs, il est difficile d’avoir une photographie qui représente avec exactitude  la couleur du métal.

ART. 4  CONDITIONS D’UTILISATION

Toutes les créations présentées dans le catalogue doivent être portées avec soin et attention… Les bjoux sont sensibles aux chocs, aux frottements  à l’humidité, aux produits chimique.
Il est recommandé, d’éviter le contact de solvants, parfum, détergent…  et de ne pas porter de bijoux pour nager (piscine, eau de mer), faire du sport et dormir.
Il est conseillé de ranger vos bijoux dans un emballage individuel lorsque vous ne les portez pas et d’éviter leur exposition à l’humidité et à la lumière.
Les bijoux en argent oxydé et en argent doré à l’or fin 24 carats ont reçus un traitement de surface susceptibles de s’altérer avec le temps suivant l’utilisation et l’acidité de la peau.
Les conseils ci-dessus vous permettront de préserver vos bijoux plus longtemps.

ART. 5  TARIFS

Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent en euros. Conformément à l’article 293b du code général des impôts, l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
Yannick Mur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ne comprennent pas les frais de livraison.

ART.6  TAXES

Toute commande enregistrée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.

ART.7  AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site www.yannickmur.fr est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, aux USA, dans les Drom-Com, à Monaco, au Canada, en Australie, en Asie, au Moyen-Orient et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ART. 8   COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La validation du paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

ART. 9  RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement se fait dès réception de la marchandise par le même moyen de paiement choisi par le client.

Les produits détériorés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou fabrication sur-mesure, (notamment bague réalisée à la taille du client).

ART. 10  MODALITÉS DE PAIEMENTS

Le paiement est exigible dès que la commande a été validée.

10.1 PAIEMENT SECURISE

Cartes de crédit
La boutique YM accepte les cartes Visa, Master Card, American Express, Maestro.

Les paiements effectués par carte de crédit sont transférés au moyen d’un protocole crypté garantissant qu’aucun tiers ne puisse en aucun cas y avoir accès.

ART. 11  LIVRAISONS

11. 1 TARIFS & DÉLAIS

Les produits sont expédiés par UPS ou colissimo contre signature avec numéro de suivi.

Zone France métropolitaine et Monaco :
Délai  indicatif  3 jours départ atelier.
Participation aux frais de livraison :
Pour les achats dont le montant est inférieur à 200 euros = 8 euros. Assurance incluse
Pour les achats de 200 € à 500 euros = 12 € euros. Assurance incluse
Pour les achats dont le montant est supérieur à 500 euros = 18 euros. Assurance inclus

Zone Union Européenne et Suisse :
Délai  indicatif  8 jours départ atelier.
Participation aux frais de livraison :
Pour les achats dont le montant est inférieur à 200 euros = 13 euros. Assurance incluse
Pour les achats de 200 € à 500 euros =  20 € euros. Assurance incluse
Pour les achats dont le montant est supérieur à 500 euros = 22 euros. Assurance incluse

Zone Drom-Com :
Délai indicatif  8 jours départ atelier.
Participation aux frais de livraison :
Pour les achats dont le montant est inférieur à 200 euros = 13 euros. Assurance incluse
Pour les achats de 200 € à 500 euros = 17 € euros. Assurance incluse
Pour les achats dont le montant est supérieur à 500 euros = 22 euros. Assurance incluse

Zone Etats-Unis, Australie, Canada, Asie, Moyen-Orient :
Délai indicatif  15 jours départ atelier.
Participation aux frais de livraison :
Pour les achats dont le montant est inférieur à 200 euros = 25 euros. Assurance incluse
Pour les achats de 200 € à 500 euros = 50 € euros. Assurance incluse
Pour les achats dont le montant est supérieur à 500 euros = 80 euros. Assurance incluse

11. 2 DÉLAIS & MODALITES

Les modèles disponibles sont expédiés sous 48 h sauf exception mentionnée dans le descriptif.

Lorsque les modèles ne sont pas disponibles, le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication précisé dans le descriptif de chaque produit figurant dans le catalogue. Les délais de livraison et de fabrication s’entendent à réception du règlement.

En tout état de cause, la livraison du produit intervient dans un délai maximal de 90 jours à compter du paiement effectif du prix par le Client. Passé ce délai, le Client est en droit de demander le remboursement des sommes versées à l’exclusion de toute indemnité. Pour obtenir des précisions sur le délai, et pour toute autre question, il est conseillé d’adresser sa demande par email à: ym@yannickmur.fr  ou par téléphone au +33 (0)614 410 329.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur informe l’acheteur de l’envoi de ses colis par e-mail. Ce message contient le récapitulatif des articles expédiés, l’adresse de livraison, la date d’envoi ainsi que le mode d’expédition accompagné du numéro de suivi.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de YM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de dépassement prévisible du délai de livraison maximal de 90 jours, l’acheteur en sera averti par courrier électronique. Il disposera alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour demander le remboursement de sa commande. Passé ce délai de 5 jours, l’acheteur sera réputé avoir accepté le dépassement du délai de livraison et ne pourra plus demander le remboursement de sa commande.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

11.3  SUIVI DE COMMANDE ET MODE DE LIVRAISON

Le mode de livraison pratiqué est le Colissimo contre signature avec numéro de suivi. Il incombe au client de s’informer des conditions de livraison Colissimo dans sa zone géographique et d’assurer le suivi de sa commande.
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Yannick Mur qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

ART.12  RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ART.13  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13-1 AVERTISSEMENT

L’ensemble des contenus du site www.yannickmur.fr est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données…). Tous les éléments du site www.yannickmur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Yannick Mur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels. sauf autorisation préalable et expresse de Yannick Mur.
Toute reproduction ou modification d’une photographie créditée et/ou du texte qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de Yannick Mur. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image vous créez une oeuvre “dérivée”. Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

13-2   CRÉDITS

Le site :
www.yannickmur.fr : Réalisation ©Audrey Valensi 2014
www.yannickmur.fr –  boutique : Conception – Réalisation ©Jean-Paul Mesters 2020

Les photos :
©Yannick Mur
©Frank Verdier

ART.15  LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site www.yannickmur.fr est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de Yannick Mur. Toute demande d’autorisation doit être adressée par l’intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact du site.

Le site www.yannickmur.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Aucun engagement concernant ces autres sites n’est pris Yannick Mur ne serait en aucune façon responsable des contenus, fonctionnement et accès de ceux-ci.

ART.16  ARCHIVAGE – PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés par YM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ART.17  REGLEMENT DES LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ART.18  COOKIES

Le site www.yannickmur.fr recourt à l’utilisation de cookies pour permettre la navigation de certaines parties du site. Ces données sont anonymes. En aucun cas les cookies utilisés ne pourront servir à collecter, frauduleusement, des données personnelles.

ART. 19  GARANTIE – SERVICE APRES-VENTE

19-1 GARANTIE CONFORMITÉ

Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, à condition qu’il ne soit pas détérioré car il ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : ym@yannickmur.fr  objet SAV, dans le délai de sept jours de la réception de la commande, et de nous préciser les motifs de votre retour en indiquant votre numéro de commande.
Les remboursements ou échanges des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des dits produits par le Vendeur. juillet
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– le non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
En cas de présence d’irrégularités de finition, de différences de format et/ou de teintes inhérentes à la fabrication artisanale de bijoux. Ces défauts ne pourront être qualifiés de vices cachés et le produit ne pourra être qualifié de non-conforme.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

19.2  SERVICE APRES-VENTE

Passé le délai de dénonciation de non-conformité, Les bijoux défectueux ou abîmés après usage peuvent être retournés pour réparation dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date d’achat, sous réserve de nous envoyer une photo du bijou en question accompagné du N° de commande et l’adresse de retour. Le vendeur confirmera si le bijou est réparable et établira un devis incluant  une évaluation préalable du coût des dégâts occasionnés sur le bijou et des frais d’expédition. Le client validera le devis par le règlement total du devis effectué par virement bancaire. L’expédition du bijou à réparer est à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.

13 juillet 2020